CGV

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solange AÏÇAGUER (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet solangeaicaguer.fr (ci-après "le Client").

2. Présentation des Produits
Les caractéristiques essentielles des tableaux et affiches sont présentées dans les fiches produits disponibles sur le site. Le Client est tenu de consulter ces informations avant toute commande.

3. Prix des Produits
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont inclus pour les tableaux et indiqués séparément pour les affiches. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire ddu service PayPal. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

5. Modalités de Livraison
Les modalités de livraison, y compris les délais et les zones géographiques desservies, sont indiquées pour chaque produit sur le site. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier électronique ou postal.

7. Garanties Légales
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

8. Sécurité des Paiements
Le site utilise le protocole de sécurité SSL/TLS pour assurer la confidentialité et la sécurité des transactions effectuées par le Client. Les transactions sont traitées par PayPal, un prestataire de services de paiement sécurisé.

9. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, et de portabilité de ses données personnelles.

Durée de conservation des données : Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales applicables. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée de 3 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables. Les autres données personnelles sont conservées pendant une durée de 1 an après la fin de la relation commerciale.

Utilisation des Cookies : Le site utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies incluent, par exemple, des identifiants de session et des tokens de sécurité :
    SERVERID77446:203172|ZeYHR|ZeYrQ
    sessionid:1nqthqspk3jpc6u3pd6heqxk25ac4jet
    csrftoken:K8zw25p3V1nif3lBiTeft4Gtxp6ojdMU
Ces cookies ne collectent pas de données personnelles et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et illustrations, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.

12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :

E-mail : contact@solangeaicaguer.fr
Adresse postale : Vallée d'Aspe - France